Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
La SARL La Galerie du Scrap via le site www.galerieduscrap.com
36 Rue du Faubourg Saint Nicolas
77100 MEAUX - FRANCE
Immatriculée en France au RCS de MEAUX sous le n° 508 049 053 et
tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.galerieduscrap.com
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SARL La Galerie du scrap et tout utilisateur du site galerieduscrap.com.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site galerieduscrap.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des conditions en vigueur sur www.galerieduscrap.com à la date de passation de la commande par le client. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
La Galerie du scrap rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
1. Les produits :
Chaque article proposé sur le site galerieduscrap.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
galerieduscrap.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que galerieduscrap.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
2. Les Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs de l'année en cours ; La Galerie du scrap se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. La galerie du scrap livre ses produits en france et dans les pays de l'UE uniquement.
Les produits demeurent la propriété de la SARL La Galerie du scrap jusqu’au paiement complet de la commande.
3. Les Ateliers
les ateliers sont payables d'avance . La réservation d'un atelier est considérée confirmée qu'a reception d'un paiement par cheque , CB ou paypal.
Le prix s'entend TTC.
L'annualtion de l'atelier doit parvenir a La galerie du scrap 3 jours avant le début de l'atelier pour pouvoir etre remboursé intégralement.
Pour annuler l'atelier auquel l'utilisateur s'est inscrit il peut soit :
- contacter La Galerie du scrap par telephone : 01.60.09.47.88
- se rendre à la Boutique.
Le remboursement de l'atelier se fait sous forme d'avoir valable uniquement a la boutique La Galerie du scrap.
Au dessous de 2 personnes inscrites, la Galerie du scrap se réserve le droit d'annuler l'atelier et de rembourser sous forme d'avoir les client préalablement inscrits.
Concernant les ateliers individuels, les participants ont pris connaissance dans l'intiltulé de la rubrique ateliers qu'ils devaient etre munis de leur petit matériel. Le cas échéant, untarif forfaitaire de 3 euros lui sera facturé à l'issue de l'atelier.
Tarif enfant :
Tout enfant de moins de 12 ans doit impérativement etre accompagné d'un adulte lors d'un atelier destiné aux adultes : dans ce cas, la Galerie du scrap doit etre informée au moment del'linscription de la présence de cet enfant. Un kit adapté et au plus proche du projet proposé lui sera confectionné pour un tarif unique de 12 euros.
4. Enregistrement d’un nouveau client :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
5. La Commande :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par La Galerie du scrap qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L’engagement de La Galerie du scrap n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est traitée en attente d’expédition
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro d’expédition La Poste / Collissimo.
6. Facturation :
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port .
Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture sera insérée dans le colis.
7. Tarifs de Livraison :
Les frais de port sont fixés à :
- 6€ pour la France Métropolitaine, frais de port offerts au delà de 35€ d'achat
- 17 € pour l’Union Européenne – offerts au-delà de 70€
8. Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement:
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal., compte Paypal.
Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : Paiement Paypal . Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard,
Les règlements via compte Paypal.
Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque en euros, émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à
SARL LA GALERIE DU SCRAP
36 rue du baubourg saint nicolas
77100 MEAUX
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque.
9. Sécurisation du paiement :
Pour tout paiement par carte bancaire, La Galerie du scrap assure un système de paiement sécurisé « Paiement PAYPAL », et garantit la confidentialité du paiement. La Galerie du scrap dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client.
La Galerie du scrap se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. La Galerie du scrap conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
10. Livraison :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande dans la partie commentaires.
La majorité des commandes est remise dans les 24 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE. Elle est ensuite acheminée en Colissimo Suivi dont le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société La Galerie du scrap , et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à la société La Galerie du scrap par e-mail (info@galerieduscrap.com) ou par téléphone au 01.60.09.47.88 dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (info@galerieudscrap.com) ou par téléphone au 01.60.09.47.88 , et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
11. Retours :
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site La Galerie du scrap. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et La Galerie du scrap se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
N'étant pas directement responsables de l'état des produits, tout retour est à la charge du client.
12. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé:
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner à La Galerie du scrap, à ses frais, dans son emballage d’origine, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Galerie du scrap fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours maximum.
13. Modifications:
Les parties conviennent que la SARL La Galerie du scrap peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne.
14. Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société gadans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
15. Participation au concours :
le concours est organisé mansuellement, et sans obligation d'achat : par conséquent il est ouvert a toutes personnes physiques majeures et ne représentant ni une boutique, ni une association.
En envoyant sa création a La Galerie du scrap, le participant autorise la Galerie du scrap a publier sur le site http://www.galerieduscrap.com sa création dans son intégralité, telle qu'elle lui a été envoyée ou remise.
La création peut etre envoyée par mail a info@galerieduscrap.com, a condition que le fichier n'excede pas 300dpi ou remise concretement au magazin.
Le cadeau de participation est remise a la gagnante dans les 72 heures qui suivent l'annonce de la création gagnante.
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